Prénoms berbères : le Maroc épinglé par l'ONG Human Rights Watch
Human Rights Watch (HRW), a dénoncé, jeudi 3 septembre, le refus du Maroc d'autoriser ses citoyens à donner des prénoms berbères à leurs enfants.
Selon l'ONG américaine de défense des droits de l'Homme, de nombreux Marocains du Maroc et de l'étranger se sont vus refusés le droit d'inscrire leurs enfants sur les registres d'état civil sous prétexte qu'ils portent des prénoms berbères.
Selon la loi locale, les prénoms devront avoir « un caractère marocain ».
Mais « apparemment, les administrations locales interprètent cette exigence comme signifiant des prénoms d'origine arabo-islamique, même si les citoyens berbères sont natifs du Maroc », note HRW.
L'ONG évoque des cas d'humiliations subies par les parents ainsi que l'insécurité de voir leur nouveau-né dépourvu d'identité juridique durant plusieurs mois. Le traitement des recours introduits par les parents s'effectue dans délais souvent trop longs, avec de nombreux refus d'accorder des autorisations, affirme HRW.
Human Rights Watch affirme avoir adressé, le 16 juin 2009, une lettre au ministre marocain de l'Intérieur, Chafik Benmoussa, décrivant cinq cas concernés par cette interdiction et demandant des explications sur cette situation. Mais HRW n'a reçu aucune réponse des autorités marocaines.
Par ibtissem zaoui
Maroc : le gouvernement doit lever les restrictions sur les noms amazighs (berbères)
Le Maroc devrait cesser de s’opposer au droit de ses citoyens
à choisir des noms amazighs pour leurs enfants, a déclaré Human Rights Watch
aujourd’hui.
De nombreux Marocains vivant dans des villes et villages dans le royaume et à
l’étranger et qui ont choisi des prénoms amazighs pour leurs enfants ont fait
face à un refus d’enregistrer ces noms de la part des autorités locales tenant
les registres d’Etat civil. Le 16 juin 2009, Human Rights Watch a adressé une
lettre au ministre de l’Intérieur, Chekib Benmoussa, en lui faisant part de cinq
tels cas et en sollicitant des explications. Cette lettre est restée sans
réponse.
« Le Maroc a pris des mesures pour la reconnaissance des droits culturels des
amazighs », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient
Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Il faut maintenant que le droit des
parents à choisir le nom de leurs enfants soit reconnu. »
La loi marocaine sur les registres civils stipule que le prénom doit avoir un «
caractère marocain ». Les employés locaux semblent interpréter cette règle comme
n’autorisant que les prénoms Arabes-Musulmans, bien que le peuple amazigh soit
aussi un peuple autochtone marocain. La loi donne le droit aux parents de faire
appel d’un refus en justice et auprès de la Haute commission de l’Etat Civil.
Ces dernières années, la commission a statué sur des dizaines de noms amazighs,
européens ou autres prénoms non arabo- musulmans, en acceptant certains et en en
rejetant d’autres.
Les cinq cas documentés dans la lettre de Human Rights Watch, impliquant des
résidents du Maroc ainsi que des émigrés vivant à l’étranger, ont finalement
trouvé une issue victorieuse pour les parents. Cependant, pour voir leurs cas
aboutir, les parents ont dû faire preuve de patience face à des délais
bureaucratiques considérables et de longues procédures d’appel. Certains ont
également subit des questions hostiles ou humiliantes de la part de
fonctionnaires marocains. Enfin, ils ont dû supporter l’insécurité d’avoir un
enfant sans identité légale durant plusieurs mois.
« Nous sommes heureux que ces parents aient remporté leur combat, mais à ce
moment spécial de leur vie, aucun couple ne devrait avoir à affronter son
gouvernement pour pouvoir donner un prénom à son enfant », a ajouté Mme Whitson.
Le 26 août, une cour de première instance à Tahla (province de Taza) a donné son
accord pour un nom amazigh dans un sixième cas. Abdallah Bouchnaoui et Jamila
Aarrach ont été autorisés à prénommer leur fille âgée de cinq mois « Tiziri »,
ce qui signifie « lune » en Tamazight, le langage amazigh. Ce couple de Zerarda,
dans le Moyen Atlas, a du supporter des mois d’incertitude avant de remporter
cette victoire.
Pour un septième couple, l’incertitude continue. Le 11 mars, Rachid Mabrouky est
venu à l’Etat civil de Saâda, un arrondissement de Marrakech, pour faire
enregistrer sa fille « Gaïa », âgée de deux jours. M. Mabrouky a déclaré à Human
Rights Watch que l’employé de service a refusé d’accepter le prénom, sous le
prétexte que celui-ci n’était « pas marocain ». M. Mabrouky s’est alors adressé
aux services d’Etat civil de la préfecture, où on lui a répondu la même chose.
Lorsqu’il a expliqué que le prénom « Gaïa » était amazigh et donc marocain,
l’employé de service a persisté dans son refus, s’exclamant « Vous, les
Amazighs, êtes tous des fanatiques », a indiqué M. Mabrouky. M. Mabrouky et sa
femme, Lucile Zerroust, qui est française, ont entamé une procédure devant une
cour administrative, où le cas est toujours en suspens. « Gaïa » est le prénom
d’un ancien prince berbère.
Les parents d’un enfant qui n’est pas enregistré par l’Etat civil peuvent se
retrouver confrontés à des obstacles lors de demandes de passeport pour
l’enfant, dans les procédures de remboursement par les assurances médicales
d’Etat, ou pour l’accès à d’autres services. La plupart des parents qui
persistent à demander au gouvernement d’enregistrer les noms amazighs, sont
politiquement actifs. Ils affirment que pour chaque couple revendicateur de
leurs droits, d’autres évitent de donner des prénoms amazighs à leurs enfants,
craignant un refus humiliant des autorités locales et des problèmes
administratifs par la suite.
Le peuple amazigh est un peuple indigène d’Afrique du Nord, majoritairement
musulman. Aujourd’hui, les plus importantes populations amazighes se trouvent au
Maroc et en Algérie, où certains sont activement engagés dans la lutte pour
leurs droits culturels, linguistiques et politiques. En 2001, le roi du Maroc
Mohammed VI a crée un institut royal de la culture amazigh et a mis en place un
programme d’enseignement de la langue Tamazight à l’école.
Plusieurs amazighs marocains ont rapporté à Human Rights Watch que lorsque les
agents de l’Etat civil se voient présenter des prénoms peu fréquents, ils
consultent des listes périodiquement mises à jour par la Haute commission de
l’Etat civil. Ces listes comportent des dizaines de prénoms non-arabo-musulmans,
chacun étant accompagné de la mention « accepté » ou « refusé ». Human Rights
Watch dispose de copies de certaines de ces listes. Selon la loi, la commission
est composée de représentants des ministères de l’Intérieur et de la Justice et
de l’historien officiel du royaume.
La jurisprudence internationale affirme la liberté à choisir son prénom. En
1994, dans l’affaire Coeriel et Aurik c. Pays-Bas, le comité pour les droits de
l’Homme des Nations unies a statué que « l’article 17 [du Pacte international
sur les droits civils et politiques] prévoit notamment que nul ne sera l’objet
d’immixtion arbitraire ou illégale dans sa vie privée, sa famille, son domicile
ou sa correspondance. Le Comité considère que la notion de vie privée renvoie au
domaine de la vie de l’individu où il peut exprimer librement son identité...
[Ceci] comprend la protection contre les immixtions arbitraires ou illégales
dans l’exercice du droit de choisir son nom et d’en changer. »
« A moins qu’un prénom ne soit manifestement offensif ou choquant, ou porte
atteinte aux intérêts de l’enfant, il n’y a aucune justification à ce que les
autorités restreignent la liberté des parents à pouvoir faire ce choix personnel
et intime - d’autant plus lorsque ces restrictions prennent la forme de
discriminations ethniques », a ajouté Mme Whitson.
La lettre de Human Rights Watch au ministre de l’Intérieur Benmoussa,
sollicitant des informations à propos des cas impliquant les prénoms de cinq
enfants amazighs -Ayyur Adam, Massine, Sifaw, Tara, et Tin-Ass est en ligne aux
adresses suivantes : http://www.hrw.org/node/85427 (en anglais) ; et http://www.hrw.org/node/85429
(en arabe).
Source: Human rights watch
